Assistants IA › Juridique et conformité
Assistant IA pour la direction juridique et la conformité
Retrouver une clause, vérifier un contrat face à votre modèle, préparer une note pour la direction : l’assistant fait gagner du temps à la direction juridique. Le juriste analyse et décide.
Ce que fait l’assistant
Ce qui reste à vous : L’analyse, l’avis juridique, la signature et tout envoi.
Des compétences pour les tâches qui reviennent
Une compétence est un savoir-faire écrit une fois, que l’assistant applique chaque fois que la tâche le demande. Exemples :
Revue d’un contrat fournisseur
Le contrat comparé à votre modèle : clauses absentes, différentes ou inhabituelles.
Note pour la direction
Une note courte selon votre modèle, avec les références des documents.
Ce qu’il ne fait jamais
- Il ne donne pas d’avis juridique à la place du juriste ou de l’avocat.
- Il ne signe rien et n’envoie rien.
- Il ne travaille pas sur des dossiers couverts par un secret professionnel confié par un tiers.
- Il ne reçoit pas de dossiers de salariés.
Un exemple
La juriste d’une ETI industrielle reçoit un contrat fournisseur. L’assistant le compare au modèle de l’entreprise et signale une clause de responsabilité plus large et un délai de paiement différent. La juriste analyse, négocie et décide.
La CNIL recommande d’encadrer l’usage : « il conviendra en particulier d’interdire la fourniture de certaines données confidentielles (par exemple couvertes par le secret industriel et commercial) ou personnelles. » (CNIL). Le secret des affaires est protégé par la directive (UE) 2016/943 : ce que vous confiez à l’outil se décide avec vous, à l’audit.
Vos données
Ce que vous lui confiez
- Vos modèles de contrats et vos listes de contrôle
- Les contrats de l’entreprise, selon vos accords de confidentialité
- Vos procédures de conformité
Ce qui reste hors de l’outil
- Les dossiers couverts par un secret professionnel confié par un tiers
- Les données des salariés
- Les dossiers contentieux sensibles, au moins au départ
Le choix exact se fait avec vous à l’audit, selon vos documents, vos accords de confidentialité et l’offre de l’éditeur.
Pour aller plus loin
Un agent pour aller plus loin
Administration
Classement des documents, échéances des contrats, courriers types, listes à tenir à jour : il prépare, une personne valide.
À lire aussi : 5 cas d’usage de l’IA générative pour un service juridique ; notre page pour les cabinets d’avocats.
RGPD et règlement européen sur l’IA
Chaque assistant est mis en place dans le respect du RGPD et du règlement européen sur l’IA (AI Act). Voici ce que cela veut dire, concrètement.
RGPD
- Le strict nécessaire. L’assistant ne reçoit que les documents utiles à son métier : le RGPD veut des données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » (article 5).
- Une personne décide. L’assistant prépare ; il ne prend aucune « décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé » sur une personne (article 22).
- Des données exclues. Ni dossiers du personnel, ni paie, ni données de santé ; aucun fichier de clients ou de contacts chargé dans l’outil.
- L’éditeur vérifié. Nous vous indiquons où l’éditeur traite les données et combien de temps il les garde ; son contrat doit comporter les mentions de l’article 28.
- Votre registre à jour. Nous préparons avec vous la fiche du traitement pour votre registre.
Règlement européen sur l’IA
- Aucun usage interdit ni à haut risque. Les pratiques interdites (article 5) et les usages à haut risque (annexe III) sont exclus : c’est pourquoi nous ne trions pas de candidatures.
- La transparence. Un contenu généré par l’IA est signalé quand le règlement l’impose (article 50). Et nous ne mettons pas en place d’assistant qui répond seul à vos clients.
- Un responsable chez vous. Chaque assistant a un responsable, une fiche qui décrit ce qu’il fait et ce qu’il ne fait pas, et une charte d’usage connue de tous.
- La maîtrise de l’IA. Le règlement demande aux entreprises qui utilisent l’IA de prendre « des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel » (article 4). L’accompagnement de vos équipes y contribue.
Vous restez responsable du traitement de vos données et de l’usage de l’outil ; quand nous accédons à vos données, c’est comme sous-traitant, pour les seuls besoins de la mission (nos CGV, articles 15 et 20). Nous ne promettons pas une conformité « clés en main » : nous vérifions, réglons et documentons avec vous. Ces repères ne remplacent pas l’avis de votre conseil.
Prix
Démarrage TPE : 1 800 € HT, la mise en service de l’outil et le premier assistant en une seule intervention. Compétences : 600 € HT pour une compétence simple, 1 200 € HT pour une compétence standard, test sur vos cas réels compris. Maintenance et support : dès 190 € HT par mois. Pour une PME ou une ETI, le prix dépend du nombre d’assistants et figure au devis.
L’abonnement à l’outil d’IA est à votre nom : vous le réglez directement à l’éditeur. Nous ne revendons aucun abonnement. Le détail : nos prix.
Questions fréquentes
Quelle différence avec votre page pour les cabinets d’avocats ?
Cette page s’adresse à la direction juridique d’une entreprise. Un cabinet d’avocats a ses propres règles : voir notre page dédiée.
L’assistant donne-t-il des avis juridiques ?
Non. Il retrouve, compare et prépare ; l’analyse et l’avis restent au juriste.
Peut-il suivre nos échéances contractuelles ?
Il tient la liste que vous lui confiez. Pour un suivi qui agit sur vos dossiers, voir l’agent Administration.
Les autres assistants
Direction
Résumer un document long avant une décision, préparer une réunion, rédiger une première version de note. L’assistant prépare, le dirigeant décide.
Commercial
Préparer un rendez-vous, rédiger une première version de proposition, répondre sur l’offre. Rien ne part chez un client sans relecture.
Ressources humaines
Répondre aux questions des salariés à partir de vos accords, préparer fiches et supports internes. Jamais de tri de candidatures.
Finance et comptabilité
Interroger vos rapports et procédures, produire résumés et tableaux de synthèse, standardiser vos commentaires. Accès réservé aux personnes habilitées.
Administration
Classer et retrouver vos documents, extraire les informations d’une facture, préparer des courriers types. Chaque information extraite est vérifiée.
Gestion de projets et bureaux d’études
Retrouver décisions, hypothèses et risques des projets passés, exploiter cahiers des charges et comptes rendus, adapter une synthèse à chaque public.
Qualité, sécurité, environnement
Procédures et modes opératoires en vigueur à portée de main, audits préparés, fiches mémo. Des référentiels vivants, utilisés sur le terrain.
Marketing et communication
Réutiliser vos contenus, décliner un message par public et par canal, synthétiser études et avis clients. Tout ce qui est publié est relu.
Service client et support
Préparer les réponses à partir de vos notices, FAQ et tickets résolus, repérer les manques de la documentation. Votre équipe relit et envoie.
Informatique
Répondre à la demande d’outils d’IA dans un cadre clair : un outil choisi, des accès séparés par métier, des comptes, des coûts et une sortie maîtrisés.
Documentation et gestion de la connaissance
Rendre vos documents interrogeables, repérer les contenus obsolètes ou en doublon, tenir vos références dans un format ouvert.
Recherche et développement
Interroger rapports internes, protocoles et résultats d’essais, synthétiser articles et documents techniques, comparer des options.
Cet assistant vous ferait gagner du temps ?
Parlons-en 30 minutes, gratuitement et sans engagement : nous vous dirons par où commencer, et ce qu’il ne fera pas.